Avis juridique et conditions générales d'utilisation de novalawyers.es

Nova, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d'utilisation.

 

1. Informations générales

Website: www.novalawyers.es

Trade name: Nova

Website owner: Nil Hierro Abad

TAX ID: 39709426H

Registered address: Méndez Núñez, 2 (Tarragona)

Telephone: 690736560

E-mail: info@novalawyers.es

 

2. Activités réglementées

Règlements et règles relatifs à la prestation de services juridiques: http://es.icatarragona.com/mnu/27/normativa-profesional/

 

3. Objet

Les conditions générales suivantes régissent l'utilisation des pages web du site Novalawyers.es, ainsi que tous les contenus et services mis à la disposition des visiteurs. Toute personne accédant au site (Utilisateur) accepte, au moment de l'accès, de se soumettre à ces règles à chaque fois qu'elle accède au site.

Les contenus et services que Novalawyers.es met à la disposition de l'Utilisateur sur le site web peuvent être régis par des conditions spécifiques, différentes des Conditions Générales, bien que, en cas de conflit, celles-ci prévalent sur les Conditions Générales. Par conséquent, l'Utilisateur doit avoir lu attentivement toutes les Conditions Générales et Spécifiques chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site web.

Novalawyers.es se réserve le droit de modifier, supprimer ou étendre, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site, ainsi que les Conditions Générales et Spécifiques.

 

 

4. Utilisation du site www.novalawyers.es

Le site web est destiné à fournir des informations sur les services juridiques et des conseils juridiques expressément demandés par les utilisateurs et découlant du résultat de la communication entre l'utilisateur et Novalawyers.es.

L'utilisation du site est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion au réseau de télécommunications correspondant utilisé par l'utilisateur pour y accéder. L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du site web se fait dans tous les cas, uniquement et exclusivement, sous sa propre responsabilité. En accédant au site web, l'Utilisateur s'engage à ne réaliser aucune action susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits de Novalawyers.es ou de tiers, ou susceptible d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site web, ou d'empêcher, de quelque manière que ce soit, l'utilisation normale du site web. Nous ne pouvons pas garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers qu'ils contiennent lorsqu'ils accèdent à notre site.

 

5. Protection des données et de la vie privée

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données et de la vie privée

 

6. Concernant l'utilisation des cookies

Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies

 

7. Contenu du site

Le contenu du site web est simplement informatif sur les services offerts et est mis à jour régulièrement. En aucun cas, il ne s'agit de conseiller l'utilisateur à travers son contenu, car chaque situation est différente et, par conséquent, ce conseil devra être donné personnellement ; ici, nous fournissons uniquement des informations sur les services et les utilisations qui peuvent être données et Novalawyers.es conseille à l'utilisateur de ne pas prendre de décisions basées sur les informations contenues dans le contenu sans avoir obtenu un conseil professionnel approprié.

De même, Novalawyers.es informe l'utilisateur qu'il a la possibilité de configurer son navigateur de manière à ce qu'il soit informé de la réception de cookies et qu'il puisse, s'il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.

 

8. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L'Utilisateur peut accéder aux contenus pour son usage exclusivement personnel et privé et doit s'abstenir d'obtenir ou de tenter d'obtenir les contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n'entraînent pas un risque d'endommager ou de rendre inutilisable le site Web). L'Utilisateur respectera à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web, qu'ils soient détenus par Novalawyers.es ou par des tiers.

 

9. Sites liés

Le site Web met à la disposition de l'Utilisateur, uniquement à titre d'outil de recherche, des informations, des contenus et des services disponibles sur Internet, des hyperliens ou des dispositifs techniques de liaison (par exemple, des liens ou des boutons), qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à des sites Internet ou à des portails appartenant à des tiers ou gérés par eux (les sites liés). Novalawyers.es n'offre ni ne commercialise, en son nom propre ou par l'intermédiaire de tiers, l'information, les contenus et les services disponibles sur les sites liés, ni n'approuve, ne supervise ou ne contrôle les contenus et les services et tout matériel de quelque nature que ce soit existant sur ces sites, et l'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la navigation sur ces sites.

 

 

10. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Tarragone seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

 

11. Adresse de contact

Si vous avez des doutes sur les présentes conditions générales ou si vous souhaitez faire des commentaires, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :  info@novalawyers.es

 

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