Si vous souhaitez procéder à un achat immobilier en Espagne, Nova peut vous conseiller et vous assister sur toutes les étapes essentielles qu’une personne physique ou morale doit suivre. Cela inclut la demande d’un numéro d’identification fiscale espagnol et l’ouverture d’un compte bancaire espagnol pour vous et/ou votre société. Sans ces deux éléments, l’achat d’une propriété et le paiement des factures liées à celle-ci ne seront pas possibles.

 

Nova pourra également effectuer les démarches nécessaires concernant la propriété avant l’achat, rédiger ou modifier un contrat privé pour une vente et un achat en votre nom, et vous conseiller sur le paiement d’un dépôt pour sécuriser la propriété. Nous pouvons compléter la transaction en votre nom devant un notaire en Espagne, si vous ne pouvez pas être présent en personne, ou assister à la réunion avec vous.

 

Si vous vendez une propriété en Espagne, nous pouvons gérer sa commercialisation et sa vente, ainsi que gérer les aspects juridiques de la vente. Il est obligatoire que le vendeur ou une personne le représentant soit présent lors de la réunion de finalisation. Nova peut préparer un projet de procuration pour vous faire signer devant un notaire. Le document peut être rédigé en anglais et en espagnol, en double colonne, afin que vous compreniez son contenu, tout en évitant de le traduire en espagnol, ce qui permet de réduire les coûts.

 

Nous pouvons également vous guider à travers les coûts essentiels liés à l’achat d’une propriété, y compris les frais de notaire, la taxe d’achat et les frais d’enregistrement foncier. Nous serons également en mesure de vous conseiller, en tant que vendeur, sur le règlement des dettes associées à la propriété et sur la fourniture d’un certificat de performance énergétique.

 

 

 

 

 

AVANT D’ACHETER UNE PROPRIÉTÉ EN ESPAGNE

 

Voici une liste détaillée des éléments à considérer avant de finaliser un achat immobilier en Espagne:

 

 • Vérifiez l’extrait du registre foncier (nota simple), disponible auprès du Colegio de Registradores, et vérifiez les détails suivants:

 • Assurez-vous que la propriété et le terrain à vendre correspondent aux informations enregistrées et que les vendeurs sont bien les propriétaires enregistrés.

 • Vérifiez qu’il n’y a pas de dettes ou de charges, telles qu’une hypothèque, sur la propriété (voir nota simple).

 • Assurez-vous qu’il n’y a pas de procédures juridiques en cours contre la propriété pour violation de la législation sur l’urbanisme.

 • Vérifiez que vous avez vu un reçu payé pour la taxe foncière annuelle (IBI) de l’ancien propriétaire, et il est également sage d’obtenir un certificat de la mairie prouvant qu’il n’y a pas de taxes impayées des années précédentes.

 • Vérifiez le certificat cadastral donnant les limites exactes et les mètres carrés de votre terrain – cela sera lié à l’enregistrement foncier par un numéro de référence cadastral. Vous devez vous assurer que la description de la propriété et du terrain dans les deux registres correspond.

 • Assurez-vous qu’il y a une licence de première occupation ou un certificat d’habitation délivré par la mairie. Vous aurez besoin de ce document pour vous connecter aux services d’électricité et d’eau. Les promoteurs ne peuvent pas vous forcer à finaliser sans cette licence.

 • Assurez-vous d’obtenir un reçu prouvant que toutes les factures de services publics ont été payées par l’ancien propriétaire.

 • Si applicable, assurez-vous de voir un certificat signé par le Président de la Communauté des Propriétaires (voir Comunidad de Vecinos) attestant qu’il n’y a pas de dettes impayées. Sachez que si vous découvrez par la suite qu’il y a de telles dettes impayées, en tant que nouveau propriétaire, vous assumez les dettes pour l’année en cours et l’année précédente (2 ans au total).

 • Depuis le 1er juin 2013, toutes les maisons à vendre ou à louer en Espagne doivent disposer d’un certificat de performance énergétique. Si vous envisagez d’acheter une propriété, le vendeur est obligé de vous montrer ce certificat.

 

Vous devez vérifier que les permis de construire sont en règle et que la propriété est une construction légale. Cela est particulièrement important lors de l’achat sur plan ou directement auprès d’un promoteur. La mairie peut vous dire si le bâtiment dispose de toutes les licences et autorisations nécessaires et quel type de terrain il s’agit.

 

Si la propriété est construite sur un terrain rural ou un terrain non classé pour la construction, vous devez demander à la région de confirmer que la construction est autorisée.

 

Si vous achetez une propriété sur plan, confirmez que la propriété a été certifiée comme terminée par un architecte inscrit et enregistrée comme nouvelle construction dans le registre foncier. L’enregistrement devrait également fournir des détails sur l’assurance du promoteur contre les défauts structurels et autres vices de construction. En cas de construction privée (l’ancien propriétaire a construit sa propre maison et a décidé de la vendre avant que 10 ans ne se soient écoulés), vous devrez demander ces informations séparément.

 

Vous devez vérifier le dernier plan de la ville pour voir si le terrain que vous souhaitez acheter présente des restrictions de construction, est dans une zone verte ou inclut un chemin public ou similaire. Vous pouvez le faire auprès du service de planification urbaine (urbanismo) de la mairie locale.

 

Vous devez faire inspecter la propriété. Ce n’est pas obligatoire, mais il est sage de faire vérifier la propriété par un géomètre-expert.

 

Vous devez connaître la valeur cadastrale de la propriété et le montant de la taxe d’achat qui sera due. La taxe est calculée sur la valeur foncière de la propriété, et non sur le montant de la vente. Vous pouvez vérifier cela sur le site de l’agence fiscale de la région à l’aide du numéro de référence cadastral.

 

 

 

 

 

AVANT D’ACHETER UNE PROPRIÉTÉ SUR PLAN

 

AVANT DE PAYER

Assurez-vous d’avoir une garantie bancaire (aval bancario) pour couvrir vos paiements échelonnés. Les promoteurs de propriétés sur plan sont légalement tenus de sécuriser tous les dépôts avec une garantie bancaire. Toutefois, sachez que cette obligation ne prend effet que lorsque le promoteur a obtenu un permis de construire, alors vous devriez demander à voir ce permis avant de procéder à tout paiement.

 

Vous pouvez également vérifier cela auprès du registre foncier, car si la description du futur bâtiment est enregistrée, le registre aura vu la preuve que la licence existe et que les travaux ont commencé conformément au projet approuvé.

 

Assurez-vous que la garantie bancaire est individuelle et non une garantie collective couvrant l’ensemble du développement, ce qui ne fournit pas la même protection. Vous devez également demander à voir la preuve que vos paiements sont déposés dans un compte séquestre spécial, qui ne peut être utilisé que pour la construction du développement spécifié.

 

Assurez-vous que le promoteur est enregistré au registre du commerce et que la personne qui va signer au nom du promoteur a le pouvoir juridique de le faire. Vous pouvez visiter n’importe quel bureau du registre du commerce ou utiliser le site web du registre foncier.

 

Vérifiez auprès du registre foncier que le terrain sur lequel sera construit le bien appartient au promoteur avec lequel vous faites affaire.

 

Assurez-vous d’obtenir une copie du certificat cadastral donnant les limites exactes et les mètres carrés de votre terrain.

 

Assurez-vous que le promoteur dispose d’une assurance couvrant les dommages causés par des défauts structurels de la construction. Cette assurance doit être incluse dans le manuel de la propriété (libro del edificio) que le promoteur vous remet.

 

Vous devez également obtenir un certificat d’urbanisme pour le terrain que vous souhaitez acheter auprès du service d’urbanisme de la mairie. Cela vous donnera des informations telles que s’il y a des restrictions de construction sur le terrain, s’il se trouve dans une zone verte, s’il inclut un chemin public ou s’il y a des projets actuels pour la construction d’une autoroute, etc.

 

 

 

 

AVANT DE SIGNER L’ACTE DE PROPRIÉTÉ

Une fois la construction terminée, et avant de signer l’acte de propriété, demandez au vendeur une preuve que la construction a été réalisée conformément à la description donnée dans les plans. Cela vous sera fourni sous forme d’un certificat (certificado final de obra). Vous pouvez également vérifier cela auprès du registre foncier.

 

Assurez-vous d’avoir la licence de première occupation (licencia de primera ocupación) délivrée par la mairie pour les nouveaux bâtiments et certifiant que la propriété est habitable. Vous aurez besoin de ce document pour vous connecter aux services d’électricité et d’eau. Les promoteurs ne peuvent pas vous forcer à finaliser sans cette licence.

 

Envisagez de demander à un géomètre-expert de vérifier la propriété. Ce n’est pas obligatoire, mais il est sage d’obtenir un avis professionnel sur la propriété avant de finaliser l’achat. L’Institut Royal des Géomètres-Experts (RICS) existe en Espagne et il y a des géomètres-experts résidant sur toute la péninsule et les îles. Les membres du RICS sont des professionnels qualifiés et expérimentés offrant des conseils indépendants et impartiaux. Le Collège des architectes espagnols de chaque province propose également une liste de géomètres-experts spécialisés indépendants.

 

 

 

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